Qui peut s’inscrire sur Bloctel pour bloquer le démarchage ?

Bloctel est ouvert à tous les particuliers, sans condition d’âge ni de situation professionnelle. Si vous recevez des appels commerciaux non sollicités et que vous agissez à titre personnel, vous êtes très probablement éligible à cette liste d’opposition au démarchage téléphonique gratuite et officielle, accessible sur bloctel.gouv.fr. Avant de vous lancer, voici ce qu’il faut vérifier.

Qui est considéré comme consommateur éligible par Bloctel ?

La question mérite une réponse claire : Bloctel ne s’adresse pas aux entreprises ni aux professionnels souhaitant protéger leurs lignes de travail. Le dispositif est réservé aux personnes physiques agissant à des fins personnelles, c’est-à-dire en dehors de toute activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole. C’est la définition retenue par le Code de la consommation, et elle est plus large qu’on ne le croit.

La définition légale en langage simple

Le texte de loi parle de « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ». Traduit concrètement : dès lors que vous appelez ou êtes appelé en tant que particulier, vous entrez dans cette définition. Votre statut professionnel par ailleurs n’a aucune importance. Un avocat qui reçoit des appels de démarchage sur son téléphone personnel est un consommateur au sens de Bloctel, exactement comme un salarié ou un retraité.

Les profils concernés au quotidien

Pour dissiper tout doute, voici les profils qui peuvent s’inscrire sans restriction :

• Salariés, fonctionnaires, agents publics
• Retraités et préretraités
• Étudiants et apprentis
• Demandeurs d’emploi
• Indépendants et auto-entrepreneurs, pour leurs lignes personnelles
• Parents souhaitant inscrire le numéro d’un enfant mineur

En pratique, la quasi-totalité des personnes excédées par les appels commerciaux non sollicités peuvent s’inscrire. La seule vraie limite concerne la nature du numéro utilisé, pas le profil de la personne.

Quels numéros peut-on inscrire sur Bloctel ?

L’éligibilité ne porte pas uniquement sur la personne : elle dépend aussi du type de ligne concernée. Un même foyer peut avoir plusieurs numéros à protéger, et le dispositif le permet.

Les numéros acceptés par le dispositif

Vous pouvez inscrire jusqu’à 10 numéros sur un seul compte Bloctel. Sont acceptés :

• Numéro fixe personnel : sans restriction
• Numéro mobile ou portable : pleinement éligible, contrairement à une idée reçue encore fréquente
• Numéro du conjoint ou d’un enfant : vous pouvez inscrire les numéros d’autres membres du foyer sans qu’ils aient besoin de créer leur propre compte
• Ligne mixte : un numéro utilisé à la fois à titre personnel et professionnel peut être inscrit

Sur ce dernier point, une précision utile : si vous recevez un appel à caractère professionnel sur cette ligne mixte, Bloctel ne pourra pas agir contre le démarchage qui vous cible en tant que professionnel. La protection ne joue que pour les appels à destination du consommateur que vous êtes.

Les numéros exclus du dispositif

Deux catégories ne peuvent pas bénéficier de Bloctel :

• Les numéros strictement professionnels : une ligne utilisée exclusivement dans le cadre d’une activité commerciale ou libérale ne peut pas être inscrite. Le critère est l’usage exclusif, pas le statut de l’abonné.
• Les SMS, courriels et réseaux sociaux : Bloctel ne couvre que les appels vocaux. Pour signaler un SMS indésirable, le numéro à contacter est le 33700, ou signal.conso.gouv.fr pour les autres canaux.

Dans quels cas les appels restent autorisés malgré l’inscription ?

Être inscrit sur Bloctel ne signifie pas recevoir zéro appel commercial. Certaines situations permettent à un professionnel de vous contacter légalement, même si votre numéro figure sur la liste d’opposition. Mieux vaut le savoir avant d’être déçu.

Les cas où le démarchage reste autorisé sont les suivants :

• Relation contractuelle en cours : un prestataire avec qui vous avez un contrat actif (abonnement téléphonique, assurance, énergie…) peut vous appeler pour vous proposer des offres complémentaires ou liées à ce contrat. Ce droit s’arrête dès la fin du contrat.
• Sondages et instituts d’études : les appels à vocation statistique ou d’opinion ne sont pas couverts par l’interdiction.
• Associations à but non lucratif : hors démarche commerciale, elles peuvent vous contacter.
• Services publics : même logique, dans un cadre non commercial.
• Appel sollicité par vos soins : si vous avez vous-même demandé à être rappelé pour un produit ou service précis, ce rappel est autorisé.

Il existe cependant un secteur pour lequel aucune exception ne s’applique : le démarchage lié aux économies d’énergie et à la production d’énergie renouvelable est interdit, même en présence d’un contrat en cours. Si vous avez signé un contrat à la suite d’un tel appel abusif, vous avez la possibilité d’en demander la nullité.

Pour tout le reste, les règles encadrant les horaires de démarchage autorisés s’appliquent également, indépendamment de votre inscription sur Bloctel.

Comment s’inscrire sur Bloctel et que faire si les appels continuent ?

L’inscription est entièrement gratuite et prend quelques minutes. Rendez-vous sur bloctel.gouv.fr, remplissez le formulaire en ligne en trois étapes, puis validez via le lien de confirmation reçu par courriel sous 48 heures. Si vous préférez éviter le numérique, l’inscription par courrier postal est possible à l’adresse : Worldline, Service Bloctel CS 61311, 41013 Blois Cedex.

Votre numéro est effectivement protégé dans un délai maximum de 30 jours après confirmation. L’inscription est valable 3 ans et se renouvelle automatiquement, sans aucune démarche supplémentaire de votre part.

Si des appels persistent au-delà de ce délai de 30 jours, vous pouvez les signaler. Avant de le faire, notez les informations suivantes :

• Le nom du professionnel ou de l’entreprise appelante
• Le numéro depuis lequel l’appel a été émis
• La date, l’heure et l’objet de l’appel

Le signalement se fait directement depuis votre espace personnel sur bloctel.gouv.fr, via signal.conso.gouv.fr, ou par téléphone au 0809 540 550 (appel non surtaxé). Si un manquement est avéré, le dossier est transmis à la DGCCRF, qui peut engager une procédure contre le professionnel fautif. Les amendes encourues atteignent jusqu’à 375 000 euros pour une personne morale, ce qui donne au dispositif un poids réel.