Comment fonctionne le droit à l’image pour les photos ?

Vous pouvez photographier un inconnu dans l’espace public, mais publier son portrait demande en général son accord. Dès qu’une personne est reconnaissable sur votre cliché, elle garde la main sur son image et décide de sa diffusion. Un consentement écrit vous met à l’abri. Voici comment la règle s’applique selon le lieu, la personne et l’usage, ce que doit contenir une autorisation et ce que vous risquez en cas d’erreur.

Que protège le droit à l’image selon le Code civil ?

Aucun texte ne consacre ce droit sous son propre nom. Il découle du respect de la vie privée, garanti par l’article 9 du Code civil, et les juges l’ont précisé au fil des décisions.

Concrètement, voici ce que cela change pour vous :

• Chacun détient un droit exclusif et absolu sur son visage et son apparence. Il peut s’opposer à la reproduction de son image sans accord préalable.
• La protection vise toute personne identifiable, qu’il s’agisse d’une célébrité ou d’un anonyme, quel que soit le support : site web, réseau social, affiche, journal.
• Elle couvre deux moments distincts : la prise de vue et la diffusion.

Cette distinction compte beaucoup. Une photo prise avec l’accord tacite d’un ami posant devant vous ne vous autorise pas à la mettre en ligne. Et l’inverse se produit aussi : un cliché pris sans que la personne le sache peut rester dans votre dossier sans poser de souci, tant que vous ne le diffusez pas.

Peut-on photographier quelqu’un dans la rue sans autorisation ?

Tout dépend de l’endroit où vous vous trouvez et de la place que la personne occupe dans l’image. Trois situations reviennent le plus souvent.

Dans un lieu public

Une foule sur une place, des silhouettes sur une plage, un marché animé : la personne est accessoire, le sujet est le lieu ou l’ambiance, et la publication est en principe tolérée. En revanche, si votre objectif cadre un passant, un enfant sur un manège ou un commerçant derrière son étal, il devient le sujet principal. Son accord est alors nécessaire, y compris pour une simple publication sur Instagram.

Dans un lieu privé

Restaurant, domicile, salle de réception, bureau : l’accord est obligatoire dès le déclic et reste exigé pour la diffusion. Le photographe d’un mariage, par exemple, doit s’assurer que les invités acceptent d’être publiés sur son site.

Pour un reportage ou une image d’information

Un reportage peut montrer des personnes sans autorisation lorsqu’elles ne sont pas identifiables, ou lorsque l’image relève du droit à l’information. Même dans ce cas, mieux vaut demander l’accord, surtout si la scène est sensible ou concerne un enseignant ou un chef d’établissement.

Que doit contenir une autorisation de droit à l’image ?

Un accord oral ne prouve rien le jour où un litige éclate. Prévoyez un document écrit, daté et signé, qui précise :

• la nature de la photo, le lieu et la date de prise de vue ;
• le support d’exploitation prévu :
  • site web ou réseaux sociaux
  • impression papier
  • projection en cours ou en présentation
  • CD, DVD ou autre support numérique
• une durée limitée de mise en ligne ou d’utilisation, jamais illimitée ;
• le caractère spécifique de l’accord : celui donné pour un usage ne vaut pas pour un autre.

Si l’autorisation couvre un trombinoscope, elle ne permet donc pas d’utiliser le portrait dans une publicité. Pour ne pas partir d’une page blanche, des modèles prêts à l’emploi existent en PDF. Les académies de l’Éducation nationale publient des fiches détaillées, celle de l’Académie de Paris étant l’une des plus complètes, avec un modèle de captation et de diffusion de l’image adaptable hors du cadre scolaire.

Comment s’applique le droit à l’image aux mineurs, aux salariés et aux biens ?

Ces trois cas appellent des niveaux de vigilance différents.

Les mineurs et les élèves

Un mineur ne peut pas consentir seul : l’autorisation vient de ses représentants légaux. Pour une sortie scolaire ou un spectacle de fin d’année, l’enseignant ou le chef d’établissement distribue un formulaire, collecte les réponses et écarte de la publication les enfants sans accord.

Les salariés en entreprise

Trombinoscope, photos d’un séminaire, portraits pour le site de l’entreprise : chaque salarié doit signer une autorisation écrite indiquant l’usage et la durée. Le contrat de travail ne vaut pas consentement. Si la personne quitte l’entreprise, elle peut demander le retrait de son portrait.

Les biens et objets

Une maison, une voiture ou un monument n’ont pas de droit à l’image au sens strict. Un paysage naturel se photographie librement. Le propriétaire d’un bien identifiable ne peut s’opposer à sa diffusion que s’il prouve un trouble anormal, par exemple une atteinte à sa tranquillité. L’intérieur d’une habitation relève en revanche de la vie privée de ses occupants.

Quelles sont les infractions au droit à l’image et que risque-t-on ?

Publier le portrait de quelqu’un sans son accord vous expose sur deux terrains.

• Sanctions pénales : fixer, enregistrer ou transmettre l’image d’une personne dans un lieu privé sans son consentement constitue une atteinte à la vie privée. Le Code pénal (articles 226-1 et 226-2) prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La diffusion de l’image obtenue de cette façon est punie des mêmes peines.
• Voie civile : la personne photographiée peut demander des dommages et intérêts devant le juge. Elle n’a pas besoin de démontrer un préjudice grave, l’atteinte à son droit suffit.

La victime dispose de plusieurs recours : demander directement le retrait de la photo à l’auteur ou à l’hébergeur, envoyer une mise en demeure, puis saisir le juge, y compris en référé quand la publication doit cesser vite. Si on vous écrit pour réclamer le retrait d’un cliché, retirez-le d’abord et discutez ensuite : cela limite les dégâts, et le montant d’une indemnisation dépend aussi de votre réaction.

Quelle différence entre droit à l’image et copyright, et où trouver des images sans risque ?

Une même photo peut exiger deux accords : celui de la personne photographiée et celui de son auteur.

Le copyright protège le photographe, pas la personne photographiée

Le copyright, que le droit français appelle droit d’auteur, protège toute œuvre de l’esprit, donc une photographie originale. Il appartient à celui qui a pris le cliché. Le droit à l’image appartient à celui qui figure dessus. Si vous êtes photographe professionnel, vous détenez les droits sur votre œuvre, mais ils ne vous dispensent pas de l’autorisation de vos modèles.

Les banques d’images libres de droits et leurs limites

Les banques d’images gratuites et les licences Creative Commons règlent la question de l’auteur, à condition de respecter les conditions de chaque licence. « Libre de droits » ne supprime pas le droit à l’image : si un visage est reconnaissable, vérifiez que la plateforme garantit un consentement du modèle. Vous pouvez aussi créer vos images par IA, en contrôlant qu’elles ne reproduisent pas les traits d’une personne réelle. En cas de doute, demandez un accord écrit avant de publier.