Comment obtenir un duplicata de carte grise en cas de perte ou vol ?

Vous venez de perdre votre carte grise ou de vous la faire voler, et vous voulez savoir comment obtenir un duplicata de carte grise rapidement. La démarche varie selon votre situation, mais elle passe dans tous les cas par l’ANTS, l’organisme unique habilité à traiter ces demandes depuis la fin des guichets en préfecture. Voici la marche à suivre, étape par étape, pour régulariser votre situation sans perdre de temps.

Que faire immédiatement en cas de carte grise perdue ou volée ?

La première chose à faire dépend entièrement de votre situation. Si votre certificat d’immatriculation est simplement perdu, vous pouvez remplir seul le formulaire Cerfa n°13753*03, qui constitue une déclaration sur l’honneur. Aucun passage au commissariat n’est exigé dans ce cas précis.

En revanche, si votre carte grise a été volée, la démarche change de nature. Vous devez vous rendre sans attendre à la gendarmerie ou au commissariat, avec le même formulaire Cerfa, pour le faire cacheter par les forces de l’ordre. Ce tampon transforme votre déclaration en certificat provisoire d’immatriculation, valable un mois. Ce document vous protège juridiquement contre un usage frauduleux de votre ancienne carte grise, et vous permet de continuer à rouler en toute légalité pendant que votre dossier est traité. Plus vous agissez vite, moins vous prenez de risques.

Quels documents faut-il réunir pour la demande de duplicata ?

Une fois la déclaration de perte ou de vol en main, il faut constituer un dossier complet avant de lancer la demande. Les pièces demandées sont globalement les mêmes, avec une nuance selon votre cas.

• Le formulaire Cerfa rempli, cacheté par la police ou la gendarmerie uniquement en cas de vol
• Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de six mois
• L’ancien numéro d’immatriculation de votre véhicule, ou toute information permettant de l’identifier précisément

Deux situations méritent une attention particulière. Si votre véhicule est soumis au contrôle technique, le procès-verbal en cours de validité doit être joint au dossier, sans quoi la demande sera rejetée. Et si votre voiture est en location longue durée ou en leasing, c’est vous, en tant que locataire, qui effectuez la démarche, mais avec une procuration délivrée par l’organisme propriétaire du véhicule.

Comment et où faire sa demande de duplicata de carte grise ?

Depuis la réforme du système d’immatriculation, les préfectures et sous-préfectures ne traitent plus ces dossiers. L’ANTS reste le seul organisme habilité à délivrer un duplicata, et la démarche est exclusivement dématérialisée.

Deux canaux s’offrent à vous. Le site officiel de l’ANTS permet de déposer la demande en autonomie via FranceConnect, sans frais autres que le coût du duplicata lui même. Les prestataires privés agréés par le ministère de l’Intérieur proposent quant à eux un accompagnement personnalisé, souvent plus rapide, mais moyennant des frais de service supplémentaires. Si votre compte usager bloque au moment de la demande, une procédure existe sur le site ANTS via la rubrique « Je n’arrive pas à faire une demande de duplicata », accessible après FranceConnect. Le service VoxUsagers et les points numériques avec agents physiques restent également disponibles si vous préférez un accompagnement humain plutôt que de chercher seul une solution en ligne, un peu comme on utilise un bureau numérique pour d’autres démarches administratives.

Combien coûte un duplicata et sous quel délai l’obtenir ?

Le prix de votre duplicata dépend directement du système d’immatriculation de votre véhicule.

• Pour les véhicules encore au format FNI, immatriculés avant 2009 avec une plaque non SIV, la taxe régionale est totalement exonérée. Seule la redevance d’acheminement reste due, soit 2,76 €.
• Pour les véhicules au format SIV (plaque AA-123-BB), le tarif correspond au prix du cheval fiscal dans votre région de résidence, auquel s’ajoutent 6,76 € de frais de gestion et de redevance. Ce tarif du cheval fiscal varie sensiblement d’une région à l’autre, il est donc préférable de vérifier le montant exact auprès du conseil régional concerné.

Aucune gratuité générale n’existe pour ce type de démarche, même si la perte ou le vol ne relève pas de votre responsabilité. Côté délai, le dépôt de la demande en ligne prend quelques minutes seulement. Le traitement et l’envoi du document définitif varient ensuite selon le canal choisi, un prestataire agréé annonçant généralement un suivi plus rapide qu’une demande déposée en autonomie. Dans tous les cas, votre certificat provisoire cacheté par les forces de l’ordre reste valable un mois, ce qui vous laisse le temps nécessaire pour recevoir votre duplicata sans risquer d’amende lors d’un contrôle routier.